Historique
-
Le décret du 27 juillet 2026 simplifie les autorisations d’urbanisme et les formalités numériques
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
... -
Requalification d’une convention d’occupation temporaire en bail d’habitation : précisions de la Cour de cassation
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
...
-
Procédure accélérée en copropriété : exigibilité des charges et exclusion des demandes indemnitaires
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
...
-
Comment sécuriser la procédure accélérée au fond en matière de charges de copropriété ?
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
...
-
Acte de notoriété acquisitive : l’absence de preuve ne justifie pas l’annulation
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
...
-
Comment fixer le point de départ des pénalités et écarter la force majeure en CCMI ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
...
-
Pourquoi anticiper les servitudes en cas de division immobilière pour éviter les contentieux ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
...
-
Cass. civ. 3e, 16 avril 2026 : l’intransmissibilité du congé pour reprise en cas de décès du bailleur
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
...