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  1. Nos actualités

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Une plateforme peut-elle assister un syndic coopératif sans exercer illégalement sa profession ?

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 17h49 17 49
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Une plateforme peut-elle assister un syndic coopératif sans exercer illégalement sa profession ?
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Arrêt du 9 juillet 2026 : le bailleur HLM ne peut attribuer directement un logement de remplacement

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 15h31 15 31
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Arrêt du 9 juillet 2026 : le bailleur HLM ne peut attribuer directement un logement de remplacement
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La décision du Conseil d’État du 16 juillet 2026 impose l’examen de tous les moyens opérants

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 14h17 14 17
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
La décision du Conseil d’État du 16 juillet 2026 impose l’examen de tous les moyens opérants
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Le décret du 27 juillet 2026 simplifie les autorisations d’urbanisme et les formalités numériques

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 17h40 17 40
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Le décret du 27 juillet 2026 simplifie les autorisations d’urbanisme et les formalités numériques
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Requalification d’une convention d’occupation temporaire en bail d’habitation : précisions de la Cour de cassation

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 17h36 17 36
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Requalification d’une convention d’occupation temporaire en bail d’habitation : précisions de la Cour de cassation
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Procédure accélérée en copropriété : exigibilité des charges et exclusion des demandes indemnitaires

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 16h37 16 37
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Procédure accélérée en copropriété : exigibilité des charges et exclusion des demandes indemnitaires
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Comment sécuriser la procédure accélérée au fond en matière de charges de copropriété ?

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Comment sécuriser la procédure accélérée au fond en matière de charges de copropriété ?
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Acte de notoriété acquisitive : l’absence de preuve ne justifie pas l’annulation

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 17h33 17 33
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Acte de notoriété acquisitive : l’absence de preuve ne justifie pas l’annulation
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Comment fixer le point de départ des pénalités et écarter la force majeure en CCMI ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 15h16 15 16
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Comment fixer le point de départ des pénalités et écarter la force majeure en CCMI ?
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Pourquoi anticiper les servitudes en cas de division immobilière pour éviter les contentieux ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 14h20 14 20
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Pourquoi anticiper les servitudes en cas de division immobilière pour éviter les contentieux ?
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Cass. civ. 3e, 16 avril 2026 : l’intransmissibilité du congé pour reprise en cas de décès du bailleur

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 15h07 15 07
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Cass. civ. 3e, 16 avril 2026 : l’intransmissibilité du congé pour reprise en cas de décès du bailleur
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
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