Contactez-nous au
03 28 36 94 42
Nos services numériques
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos actualités

Nos actualités

Pour affiner vos recherches, utilisez le filtre ci-dessous :

La décision du Conseil d’État du 16 juillet 2026 impose l’examen de tous les moyens opérants

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 14h17 14 17
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
La décision du Conseil d’État du 16 juillet 2026 impose l’examen de tous les moyens opérants
...
Lire la suite

Le décret du 27 juillet 2026 simplifie les autorisations d’urbanisme et les formalités numériques

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 17h40 17 40
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Le décret du 27 juillet 2026 simplifie les autorisations d’urbanisme et les formalités numériques
...
Lire la suite

Requalification d’une convention d’occupation temporaire en bail d’habitation : précisions de la Cour de cassation

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 17h36 17 36
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Requalification d’une convention d’occupation temporaire en bail d’habitation : précisions de la Cour de cassation
...
Lire la suite

Procédure accélérée en copropriété : exigibilité des charges et exclusion des demandes indemnitaires

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 16h37 16 37
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Procédure accélérée en copropriété : exigibilité des charges et exclusion des demandes indemnitaires
...
Lire la suite

Comment sécuriser la procédure accélérée au fond en matière de charges de copropriété ?

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Comment sécuriser la procédure accélérée au fond en matière de charges de copropriété ?
...
Lire la suite

Acte de notoriété acquisitive : l’absence de preuve ne justifie pas l’annulation

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 17h33 17 33
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Acte de notoriété acquisitive : l’absence de preuve ne justifie pas l’annulation
...
Lire la suite

Comment fixer le point de départ des pénalités et écarter la force majeure en CCMI ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 15h16 15 16
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Comment fixer le point de départ des pénalités et écarter la force majeure en CCMI ?
...
Lire la suite

Pourquoi anticiper les servitudes en cas de division immobilière pour éviter les contentieux ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 14h20 14 20
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Pourquoi anticiper les servitudes en cas de division immobilière pour éviter les contentieux ?
...
Lire la suite

Cass. civ. 3e, 16 avril 2026 : l’intransmissibilité du congé pour reprise en cas de décès du bailleur

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 15h07 15 07
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Cass. civ. 3e, 16 avril 2026 : l’intransmissibilité du congé pour reprise en cas de décès du bailleur
...
Lire la suite

Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK