Historique
-
L’arrêt du 8 octobre 2026 confirme la force obligatoire de la promesse unilatérale de bail commercial
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme...
-
L’arrêté du 9 octobre 2026 actualise la notice obligatoire jointe aux baux d’habitation
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme...
-
Sécuriser l’instruction du permis de construire face aux pièces manquantes ou insuffisantes
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme...
-
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné exclut désormais les systèmes de chauffage utilisant des énergies fossiles
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme...
-
Une plateforme peut-elle assister un syndic coopératif sans exercer illégalement sa profession ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme...
-
Arrêt du 9 juillet 2026 : le bailleur HLM ne peut attribuer directement un logement de remplacement
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme...
-
La décision du Conseil d’État du 16 juillet 2026 impose l’examen de tous les moyens opérants
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme...
-
Maison à NOGENT SUR SEINE, 14 rue des Fossés
Publié le : 20/08/2026 20 août août 08 2026Annonces immobilières...
-
Le décret du 27 juillet 2026 simplifie les autorisations d’urbanisme et les formalités numériques
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme...
-
Requalification d’une convention d’occupation temporaire en bail d’habitation : précisions de la Cour de cassation
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme...
-
Unre maison usage d'habitation à Nogen-sur-Seine, 14 rue des Fossés
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Annonces immobilières...


